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Recouvrement judiciaire
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Vous avez des créances impayées. Quelles sont les solutions ?
 

Pour le public, les mondes juridique et judiciaire baignent souvent dans un profond mystère, aidé en cela par les professionnels de ces domaines qui tirent souvent un avantage important de cette ignorance.

Face à un débiteur récalcitrant (ils le sont devenus beaucoup plus depuis plusieurs dizaines d’années), il est nécessaire de passer par deux étapes successives :

Première étape : obtenir un titre exécutoire (s’il n’en possède pas déjà un, par exemple un acte notarié).

Le créancier peut agir lui-même devant le tribunal d’instance ou le tribunal de commerce :

  • Par la procédure simplifiée de l’injonction de payer s’il se trouve dans une des situations prévues par l’article 1405 du code de procédure civile.
  • Par la procédure de droit commun devant le tribunal de commerce si sa créance est de nature commerciale ou si lui-même et son débiteur sont commerçants, ou devant le tribunal d’instance dans le cas contraire et si sa créance ne dépasse pas un certain montant (actuellement de   10 000 euros).

Deuxième étape : faire procéder à l’exécution forcée du titre obtenu.

Cette exécution forcée doit obligatoirement être effectuée par un huissier sauf pour la saisie des rémunérations (si le débiteur est salarié) que le créancier peut effectuer lui-même auprès du tribunal d’instance du domicile de ce débiteur (à condition bien évidemment de connaître l’employeur).

Plutôt que d’agir lui-même, le créancier peut préférer confier la première étape à un mandataire qui peut être :

De même, lorsque le titre exécutoire a été obtenu, le créancier peut avoir intérêt à confier la gestion (la surveillance et l’orientation) de l’exécution forcée à un mandataire plutôt que de donner carte blanche à l’huissier en le laissant agir à sa guise.

A chacune de ces deux étapes, les avantages et les inconvénients des uns et des autres ne sont pas forcément les mêmes.

Pourquoi choisir l’un plutôt que l’autre ?

Suite : l’avocat (1/2)